CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Thomas Da Silva dont le siège social est situé à Cannes, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de siret 84885958300033 et gérant le site https://parenthese-sensorielle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://parenthese-sensorielle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Thomas Da Silva et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://parenthese-sensorielle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Thomas Da Silva conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://parenthese-sensorielle.fr. Thomas Da Silva se réserve le droit de les modifier à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (durée, prestation, ville de déplacement à domicile…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et non sujet à la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Thomas Da Silva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de déplacement à domicile, si changement de ville et supplément de frais, une seconde facture vous sera éditée. L’envoi des chèques cadeaux par courrier sont offerts dans le montant global.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque (avec 3D Secure) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Thomas Da Silva lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Thomas Da Silva, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 36 rue Saint Maurice 51100 Reims soit par email à l’adresse suivante : contact@parenthese-sensorielle.fr, soit par téléphone au 06 50 82 76 71

Article 5. Durée de validité du chèque cadeau

Les chèques cadeaux Parenthèse Sensorielle sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Une fois le délai passé, le chèque cadeau sera considéré comme invalide.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison

Les livraisons des chèques cadeaux sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par La Poste.

Article 6. Déplacement à domicile

Concernant les frais de déplacements à domicile, le lieu d’intervention étant indiqué sur le produit tout changement pourrait être facturé.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://parenthese-sensorielle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thomas Da Silva. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

Thomas Da Silva s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 52 Bis Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES.

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cannes.